Grille Tarifaire Logicarix — Version 5.1

GRILLE TARIFAIRE

Acquisition d'équipements VR à l'échéance de la mise à disposition

1. Cadre et référentiel

La présente Grille Tarifaire est éditée par LOGICARIX Ltd dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles à l'adresse suivante :

https://logicarix.com/docs/terms-training-fr

Elle définit, conformément aux articles 11 à 14 desdites CGU, les prix d'acquisition applicables aux équipements de réalité virtuelle à l'échéance de la Période de Mise à Disposition, ainsi que la procédure d'évaluation et les délais associés.

Les termes commençant par une majuscule ont la signification définie dans les CGU.

2. Critères d'évaluation de l'état

L'état de l'Équipement est apprécié selon trois catégories objectives :

3. Prix d'acquisition par modèle

Tous les prix indiqués ci-dessous sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils s'appliquent à l'échéance de la Période de Mise à Disposition de vingt-quatre (24) mois.

3.1 Gamme Meta

3.2 Gamme Pico

3.3 Gamme HTC

3.4 Modèles non listés

Pour tout autre modèle mis à disposition par Logicarix qui ne figurerait pas dans la présente grille, le prix d'acquisition applicable est communiqué à l'Utilisateur à l'échéance de sa Période de Mise à Disposition, selon les mêmes principes de construction (catégories d'état, ratio par rapport à la valeur neuve, cohérence avec la valeur de marché d'occasion).

4. Cas particulier de l'Équipement Substitué

Conformément à l'Article 9 des CGU, l'Utilisateur ayant procédé à une substitution d'équipement à ses frais au point de retrait reste soumis à la présente Grille Tarifaire sur la base du modèle initialement mis à disposition par Logicarix, et non sur la base de l'Équipement Substitué effectivement détenu.

La preuve de la substitution (facture du complément de prix émise au nom de l'Utilisateur par le point de retrait) doit être transmise sur simple demande de Logicarix. À défaut, la grille s'applique sur la base de l'équipement effectivement détenu et constaté lors de l'évaluation.

5. Constitution du dossier d'évaluation

À l'échéance de la Période de Mise à Disposition, l'Utilisateur transmet à Logicarix un dossier d'évaluation composé des éléments suivants. Le dossier est conçu pour être rapide à réaliser : sa transmission complète requiert généralement quelques minutes.

5.1 Photographies de l'équipement (4 photos)

• Photographie n°1 : casque allumé avec l'écran d'accueil visible — permet de vérifier le fonctionnement et l'état de la façade ;
• Photographie n°2 : casque accompagné des deux manettes posés ensemble — permet de vérifier la présence et l'état général des manettes ;
• Photographie n°3 : mousse de confort vue de l'intérieur — permet de vérifier l'état d'hygiène et l'usure de la zone en contact avec le visage ;
• Photographie n°4 : vue d'ensemble incluant le casque, les manettes, le câble de charge et, le cas échéant, la boîte d'origine — permet de constater l'inventaire complet.

5.2 Questionnaire express (3 cases à cocher)

L'Utilisateur valide les trois affirmations suivantes en cochant les cases correspondantes lorsqu'elles s'appliquent :

• Le casque démarre et fonctionne normalement ;
• Les deux manettes répondent normalement ;
• La boîte d'origine a été conservée.

Une case non cochée n'entraîne pas le rejet du dossier mais peut influencer la catégorie d'état retenue.

5.3 Modalités de transmission

Le dossier est transmis par l'Utilisateur exclusivement via la plateforme en ligne dédiée mise à disposition par Logicarix, dont l'adresse est communiquée dans la notification d'échéance prévue à l'Article 6.1.

La plateforme guide l'Utilisateur étape par étape pour le téléversement des photographies et le remplissage du questionnaire express.

6. Délais et procédure

6.1 Notification initiale

Logicarix adresse à l'Utilisateur, à la date d'échéance de la Période de Mise à Disposition, une notification initiale par email l'invitant à compléter son dossier d'évaluation.

6.2 Délai de transmission par l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification initiale pour transmettre son dossier d'évaluation.

6.3 Évaluation par Logicarix

Logicarix procède à l'évaluation du dossier dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de sa réception complète. À l'issue, Logicarix communique à l'Utilisateur la catégorie d'état retenue, le prix d'acquisition applicable et la modalité retenue parmi celles prévues à l'Article 12 des CGU.

6.4 Recours en cas de désaccord

En cas de désaccord avec l'évaluation communiquée, l'Utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours pour formuler une réclamation motivée par email à support@logicarix.com. Logicarix procède alors à un réexamen et notifie sa décision finale dans un délai de sept (7) jours ouvrés.

En cas d'ambiguïté sur l'état de l'Équipement, le doute bénéficie à l'Utilisateur.

6.5 Finalisation

Une fois l'évaluation acceptée ou tranchée dans le cadre du recours, Logicarix communique à l'Utilisateur les modalités pratiques de finalisation : moyens de paiement disponibles, délais et, le cas échéant, modalités de financement par programmes tiers (cf. Article 12 des CGU).

7. Absence de réponse de l'Utilisateur

Conformément à l'Article 13.4 des CGU, en cas d'absence de réponse de l'Utilisateur à la notification initiale, Logicarix procède à une relance par email.

7.1 Relance

Une relance écrite est adressée à l'Utilisateur par email trente (30) jours après la notification initiale, en l'absence de réaction de sa part.

7.2 Clôture du dossier

À défaut de réponse de l'Utilisateur dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification initiale, et après la relance prévue à l'article 7.1, Logicarix peut considérer le dossier comme clos. Dans cette hypothèse, l'Équipement est laissé en possession de l'Utilisateur, en l'état et sans garantie.

7.3 Adresse de contact

L'Utilisateur est tenu de maintenir à jour son adresse email auprès de Logicarix. Tout envoi à l'adresse figurant au Contrat Tripartite est réputé régulièrement fait.

8. Garantie de meilleure grille

Conformément à l'Article 14.3 des CGU, l'Utilisateur bénéficie, entre la présente Grille Tarifaire en vigueur à la date de signature de son Contrat Tripartite et celle en vigueur à la date d'évaluation de l'état de l'Équipement, de celle qui lui est la plus favorable.

Cette garantie s'applique automatiquement, sans formalité particulière à la charge de l'Utilisateur.

9. Modification de la Grille Tarifaire

Logicarix se réserve le droit de modifier la présente Grille Tarifaire à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des prix du marché des équipements VR neufs et d'occasion, de l'entrée ou de la sortie de modèles du catalogue, ou de la mise à jour des catégories d'état.

Toute modification entre en vigueur à compter de sa publication à l'adresse de la présente Grille Tarifaire. L'Utilisateur est réputé informé par cette publication.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Grille Tarifaire, l'Utilisateur peut contacter Logicarix par email à support@logicarix.com.